Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 111 (VD)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les enseignants des écoles des mines
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professeurs et maîtres-assistants des écoles des mines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.