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Arrêté du 28 mars 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les enseignants des écoles des mines

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professeurs et maîtres-assistants des écoles des mines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance