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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 260 millions d'euros en engagements et 35 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 260 347 035 € en autorisations d'engagement et de 34 979 682 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des crédits pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 260 347 035 € en autorisations d'engagement et de 34 979 682 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Action extérieure de l'Etat

 

260 179 811

29 280 657

Français à l'étranger et étrangers en France

151

870 599

3 296 415

Rayonnement culturel et scientifique

185

102 582

3 139 828

Action de la France en Europe et dans le monde

105

259 206 630

22 844 414

Aide publique au développement

 

167 224

5 699 025

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

167 224

5 699 025

Totaux

260 347 035

34 979 682

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Action extérieure de l'Etat

 

260 179 811

29 280 657

Action de la France en Europe et dans le monde

105

259 206 630

22 844 414

Rayonnement culturel et scientifique

185

102 582

3 139 828

Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes

151

870 599

3 296 415

Aide publique au développement

 

167 224

5 699 025

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

167 224

5 699 025

Totaux

260 347 035

34 979 682

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3