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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 55 millions d'euros en engagements et près de 45 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 54 812 598 € en autorisations d'engagement et de 45 132 194 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué environ 54,8 millions d'euros pour des projets et environ 45,1 millions d'euros pour les payer.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 54 812 598 € en autorisations d'engagement et de 45 132 194 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Agriculture, pêche, forêt

et affaires rurales

 

40 383 619

27 718 863

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

227

4 969 988

184 598

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

12 315 256

1 343 815

Dont titre 2

806 360

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

154

16 017 475

24 888 965

Dont titre 2

3 621 778

Forêt

149

7 080 900

1 301 485

Enseignement scolaire

 

6 660 878

6 727 856

Enseignement technique agricole

143

6 660 878

6 727 856

Recherche et enseignement supérieur

 

2 610

1 276 043

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

2 610

1 276 043

Sécurité sanitaire

 

7 765 491

9 409 432

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

7 765 491

9 409 432

Totaux

54 812 598

45 132 194

Dont titre 2

4 428 138

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Agriculture, pêche, forêt

et affaires rurales

 

40 383 619

27 718 863

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

154

25 118 529

24 888 965

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

227

153 138

184 598

Forêt

149

2 796 696

1 301 485

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

12 315 256

1 343 815

Enseignement scolaire

 

6 660 878

6 727 856

Enseignement technique agricole

143

6 660 878

6 727 856

Recherche et enseignement supérieur

 

2 610

1 276 043

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

2 610

1 276 043

Sécurité sanitaire

 

7 765 491

9 409 432

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

7 765 491

9 409 432

Totaux

54 812 598

45 132 194

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
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