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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 32 millions d'euros en engagements et près de 18 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 32 038 558 € en autorisations d'engagement et de 17 921 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 32 038 558 € en autorisations d'engagement et de 17 921 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

740 816

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

740 816

Dont titre 2

614 985

Conseil et contrôle de l'Etat

 

9 040 613

2 101 191

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

3 575 354

1 348 260

Dont titre 2

661 935

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

5 465 259

752 931

Direction de l'action du Gouvernement

 

12 958 982

5 888 376

Coordination du travail gouvernemental

129

12 958 982

5 888 376

Immigration, asile et intégration

 

727 353

Accueil des étrangers et intégration

104

727 353

Médias

 

404 740

5 387 557

Presse

180

404 740

5 387 557

Politique des territoires

 

9 634 223

1 069 152

Interventions territoriales de l'Etat

162

9 634 223

1 069 152

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

2 007 360

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

2 007 360

Dont titre 2

413 236

Totaux

32 038 558

17 921 805

Dont titre 2

1 690 156

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

740 816

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

740 816

Conseil et contrôle de l'Etat

 

9 040 613

2 101 191

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

3 575 354

1 348 260

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

5 465 259

752 931

Direction de l'action du Gouvernement

 

12 958 982

6 615 729

Coordination du travail gouvernemental

129

12 958 982

6 615 729

Médias

 

404 740

5 387 557

Presse

180

404 740

5 387 557

Politique des territoires

 

9 634 223

1 069 152

Interventions territoriales de l'Etat

162

9 634 223

1 069 152

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

2 007 360

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

304

2 007 360

Totaux

32 038 558

17 921 805

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
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