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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 302 millions d'euros en engagements et plus de 730 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 301 728 191 € en autorisations d'engagement et de 730 643 423 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des crédits pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 301 728 191 € en autorisations d'engagement et de 730 643 423 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Ecologie, développement

et aménagement durables

 

301 481 855

730 397 087

Prévention des risques et lutte contre les pollutions

181

365 876

411 080

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

113

10 000 000

Réseau routier national

203

259 903 806

626 263 264

Sécurité et affaires maritimes

205

1 419 482

1 419 480

Sécurité routière

207

4 421 300

Soutien et pilotage des politiques de l'équipement

217

24 819 439

24 826 439

Dont titre 2

12 306 952

12 306 952

Transports terrestres et maritimes

226

14 973 252

63 055 524

Ecologie et développement durable

(mission supprimée)

 

246 336

246 336

Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable

211

47 799

47 799

Gestion des milieux et biodiversité

153

198 537

198 537

Totaux

301 728 191

730 643 423

Dont titre 2

12 306 952

12 306 952

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Ecologie, développement

et aménagement durables

 

301 728 191

730 643 423

Réseau routier national

203

259 903 806

626 263 264

Sécurité routière

207

4 421 300

Transports terrestres et maritimes

226

14 973 252

63 055 524

Sécurité et affaires maritimes

205

1 419 482

1 419 480

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

113

10 000 000

Protection de l'environnement et prévention des risques

181

564 413

609 617

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

217

24 867 238

24 874 238

Dont titre 2

12 306 952

12 306 952

Totaux

301 728 191

730 643 423

Dont titre 2

12 306 952

12 306 952

Arrêté du 28 mars 2008
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