Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 163 millions d'euros en 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 163 748 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué 163 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 163 748 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

 

163 748 016

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

33 838 250

Navigation aérienne

612

124 187 371

Surveillance et certification

614

3 625 845

Formation aéronautique

611

2 096 550

Totaux

163 748 016

Dont personnel.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

 

167 748 016

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

33 838 250

Navigation aérienne

612

124 187 371

Surveillance et certification

614

3 625 845

Formation aéronautique

611

2 096 550

Totaux

167 748 016

Dont personnel.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3