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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits dans des programmes financiers

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 38 millions d'euros dans certains programmes financiers.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 15 672 553 € en autorisations d'engagement et de 22 408 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 672 553 € en autorisations d'engagement et de 22 408 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Développement agricole et rural

 

15 672 553

22 408 451

Innovation et partenariat

776

8 406 208

13 143 509

Développement agricole et rural pluriannuel

775

7 266 345

9 264 942

Totaux

15 672 553

22 408 451

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Développement agricole et rural

 

15 672 553

22 408 451

Innovation et partenariat

776

8 406 208

13 143 509

Développement agricole et rural pluriannuel

775

7 266 345

9 264 942

Totaux

15 672 553

22 408 451

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3