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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 62 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de

la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

616 421

616 421

Liens entre la nation et son armée

167

215 713

215 713

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

400 708

400 708

Défense

 

60 104 463

60 870 564

Environnement et prospective de la politique de défense

144

1 495 240

1 495 240

Equipement des forces

146

18 741 004

28 004 104

Préparation et emploi des forces

178

24 010 541

24 010 541

Dont titre 2

242 368

242 368

Soutien de la politique de la défense

212

15 857 678

7 360 679

Sécurité

 

461 252

461 252

Gendarmerie nationale

152

461 252

461 252

Totaux

61 182 136

61 948 237

Dont titre 2

242 368

242 368

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de

la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

616 421

616 421

Liens entre la nation et son armée

167

215 713

215 713

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

400 708

400 708

Défense

 

60 104 463

60 870 564

Environnement et prospective de la politique de défense

144

1 495 240

1 495 240

Préparation et emploi des forces

178

24 010 541

24 010 541

Dont titre 2.

242 368

242 368

Soutien de la politique de la défense

212

15 857 678

7 360 679

Equipement des forces

146

18 741 004

28 004 104

Sécurité

 

461 252

461 252

Gendarmerie nationale

152

461 252

461 252

Totaux

61 182 136

61 948 237

Dont titre 2

242 368

242 368

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