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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 41 millions d'euros en 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Culture

 

5 145 833

35 733 287

Création

131

601 229

601 229

Patrimoines

175

3 788 624

34 376 078

Dont titre 2

21 559

21 559

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

755 980

755 980

Recherche et enseignement supérieur

 

30 863

30 863

Recherche culturelle et culture scientifique

186

30 863

30 863

Totaux

5 176 696

35 764 150

Dont titre 2.

21 559

21 559

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Culture

 

5 145 833

35 733 287

Patrimoines

175

3 788 624

34 376 078

Dont titre 2

21 559

21 559

Création

131

601 229

601 229

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

755 980

755 980

Recherche et enseignement supérieur

 

30 863

30 863

Recherche culturelle et culture scientifique

186

30 863

30 863

Totaux

5 176 696

35 764 150

Dont titre 2

21 559

21 559

Arrêté du 28 mars 2008
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