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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 306 millions d'euros en engagements et 41 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Culture

 

305 328 422

40 865 788

Patrimoines

175

262 357 654

26 684 319

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

34 165 567

9 125 781

Création

131

8 805 201

5 055 688

Recherche et enseignement supérieur

 

724 171

467 000

Recherche culturelle et culture scientifique

186

724 171

467 000

Totaux

306 052 593

41 332 788

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Culture

 

305 328 422

40 865 788

Patrimoines

175

262 357 654

26 684 319

Création

131

8 805 201

5 055 688

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

34 165 567

9 125 781

Recherche et enseignement supérieur

 

724 171

467 000

Recherche culturelle et culture scientifique

186

724 171

467 000

Totaux

306 052 593

41 332 788

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
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