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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2007, totalisant plus de 3 millions d'euros.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 22 014 € en autorisations d'engagement et de 3 172 281 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 22 014 € en autorisations d'engagement et de 3 172 281 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des crédits budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

T. Coudert

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Immigration, asile et intégration

 

2 923 581

Accueil des étrangers et intégration

104

2 923 581

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

22 014

248 700

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

22 014

248 700

Totaux

22 014

3 172 281

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Aide publique au développement

 

100 000

Codéveloppement

301

100 000

Immigration, asile et intégration

 

22 014

3 072 281

Immigration et asile

303

2 987 281

Intégration et accès à la nationalité française

104

22 014

85 000

Totaux

22 014

3 172 281

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
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