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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2007, soit 121 millions d'euros en engagements et 50 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Enseignement scolaire

 

121 650 665

50 231 901

Vie de l'élève

230

17 501 311

18 649 808

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

99 155 671

22 167 238

Enseignement privé du premier et du second degré

139

993 683

3 566 283

Enseignement scolaire public du premier degré

140

2 000 000

2 150 945

Enseignement scolaire public du second degré

141

2 000 000

3 697 627

Totaux

121 650 665

50 231 901

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Enseignement scolaire

 

121 650 665

50 231 901

Enseignement scolaire public du premier degré

140

2 000 000

2 150 945

Enseignement scolaire public du second degré

141

2 000 000

3 697 627

Vie de l'élève

230

17 501 311

18 649 808

Enseignement privé du premier et du second degré

139

993 683

3 566 283

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

99 155 671

22 167 238

Totaux

121 650 665

50 231 901

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3