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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 200 millions d'euros en engagements et plus de 50 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a prévu de dépenser près de 200 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

 

198 365 494

53 997 564

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

603

28 421 024

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

187

9 500 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

198 364 891

16 076 540

Totaux

198 365 494

53 997 564

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

 

198 365 494

53 997 564

Formations supérieures et recherche universitaire

150

198 364 891

16 076 540

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

603

28 421 024

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

187

9 500 000

Totaux

198 365 494

53 997 564

Dont titre 2.

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