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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits financiers

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 72 millions d'euros dans certains programmes financiers.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits de 71,7 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 71 700 865 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Pensions

 

71 700 865

71 700 865

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

742

32 001 942

32 001 942

Dont titre 2

32 001 942

32 001 942

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

743

39 698 923

39 698 923

Dont titre 2

0

0

Totaux

71 700 865

71 700 865

Dont titre 2

32 001 942

32 001 942

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Pensions

 

71 700 865

71 700 865

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

742

32 001 942

32 001 942

Dont titre 2

32 001 942

32 001 942

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

743

39 698 923

39 698 923

Dont titre 2

0

0

Totaux

71 700 865

71 700 865

Dont titre 2

32 001 942

32 001 942

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3