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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 471 millions d'euros en engagements et 230 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 470 951 729 € en autorisations d'engagement et de 229 587 776 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation budgétaire pour les programmes du budget général en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué près de 471 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 470 951 729 € en autorisations d'engagement et de 229 587 776 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Développement et régulation économiques

 

48 815 482

19 147 405

Régulation et sécurisation des échanges de biens et services

199

43 815 482

14 899 348

Développement des entreprises

134

4 248 057

Dont titre 2

396 450

Gestion des finances publiques

et des ressources humaines

 

426 541 847

209 845 971

Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat

221

95 262 187

27 584 249

Dont titre 2

3 749 612

3 749 125

Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle

218

64 228 708

11 119 989

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

254 848 889

166 017 620

Fonction publique

148

12 202 063

5 124 113

Régimes sociaux et de retraite

 

594 400

594 400

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

195

594 400

594 400

Totaux

470 951 729

229 587 776

Dont titre 2

3 749 612

4 145 575

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Gestion des finances publiques

et des ressources humaines

 

470 357 329

228 993 376

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

254 644 721

165 957 174

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

95 262 187

27 440 527

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

64 479 525

16 131 655

Facilitation et sécurisation des échanges

302

43 768 833

14 339 907

Fonction publique

148

12 202 063

5 124 113

Régimes sociaux et de retraite

 

594 400

594 400

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

195

594 400

594 400

Totaux

470 951 729

229 587 776

Dont titre 2.

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