En vigueur depuis le 31 mars 2012
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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure en 2012
| ANNÉE 2012 | |
|---|---|
| Bronze | 1 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
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Arrêté du 28 mars 2012
Le contingent annuel prévu à l'
article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé
(
Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités
)
Art. 2
Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités
La médaille de la sécurité intérieure récompense les actions exceptionnelles dans ce domaine, sans condition d'ancienneté.
est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
ANNÉE 2012
Bronze
1 200
Argent
600
Or
200
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2012
| ANNÉE 2012 | |
|---|---|
| Bronze | 1 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012
Source : Légifrance