Arrêté du 28 mars 2012

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour des missions spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est réparti pour aider les victimes de la Seconde Guerre mondiale et financer des institutions importantes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour différentes missions gouvernementales en 2012

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués à diverses missions et programmes gouvernementaux, notamment pour l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil d'État et la Cour des comptes.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
  809 800 254 676
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 809 800 254 676
Conseil et contrôle de l'Etat   11 216 479 14 261 834
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 6 313 759 13 278 289
Dont titre 2. 1 018 094 1 018 094
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 902 720 983 545
Direction de l'action du Gouvernement   22 581 965 28 495 759
Coordination du travail gouvernemental 129 17 521 863 9 900 000
Protection des droits et libertés 308 21 571 1 150 523
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 5 038 531 17 445 236
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  1 458 442
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 1 458 442
Politique des territoires   1 932 128 052
Interventions territoriales de l'Etat 162 1 932 128 052
Totaux 36 068 618 43 140 321
Dont titre 2. 1 018 094 1 018 094
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
  809 800 254 676
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 809 800 254 676
Conseil et contrôle de l'Etat   11 216 479 14 261 834
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 6 313 759 13 278 289
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 902 720 983 545
Direction de l'action du Gouvernement   24 040 407 28 495 759
Coordination du travail gouvernemental 129 18 980 305 9 900 000
Protection des droits et libertés 308 21 571 1 150 523
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 5 038 531 17 445 236
Politique des territoires   1 932 128 052
Interventions territoriales de l'Etat 162 1 932 128 052
Totaux 36 068 618 43 140 321
Dont titre 2.
Annexe
Annexe