Arrêté du 28 mars 2012

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour différentes missions de l'État, comme le Conseil d'État et la Cour des comptes.
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Détail des crédits budgétaires de l'État en 2012

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différentes missions et programmes de l'État, notamment le Conseil d'État, la Cour des comptes, et la coordination du travail gouvernemental.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   4 830 883 8 282 985
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 51 205 51 205
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 779 978 8 231 780
Dont titre 2 1 117 761 1 117 761
Direction de l'action du Gouvernement   9 767 966 24 304 678
Coordination du travail gouvernemental 129 9 244 288 23 764 813
Dont titre 2 73 024 73 024
Protection des droits et libertés 308 68 424 79 274
Dont titre 2 178 178
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 455 254 460 591
Politique des territoires   7 774 20 000 000
Interventions territoriales de l'Etat 162 7 774 20 000 000
Totaux 14 606 623 52 587 663
Dont titre 2 1 190 963 1 190 963
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   4 830 883 8 282 985
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 51 205 51 205
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 779 678 8 231 780
Dont titre 2 992 685 992 685
Direction de l'action du Gouvernement   9 767 966 24 304 678
Coordination du travail gouvernemental 129 9 244 288 23 764 813
Dont titre 2 73 024 73 024
Protection des droits et libertés 308 68 424 79 274
Dont titre 2 178 178
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 455 254 460 591
Politique des territoires   7 774 20 000 000
Interventions territoriales de l'Etat 162 7 774 20 000 000
Totaux 14 606 623 52 587 663
Dont titre 2 1 065 887 1 065 887
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