Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détail des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile, comme le contrôle aérien.
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Budget de l'aviation civile en 2012

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différents programmes liés à l'aviation civile, incluant le contrôle aérien, la navigation aérienne, et la surveillance des transports aériens.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   98 139 306 16 522 920
Navigation aérienne 612 81 512 201 14 913 840
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 5 297 533  
Transports aériens, surveillance et certification 614 11 329 572 1 609 080
Totaux 98 139 306 16 522 920
Dont personnel.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   98 139 306 16 522 920
Navigation aérienne 612 81 512 201 14 913 840
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 5 297 533  
Transports aériens, surveillance et certification 614 11 329 572 1 609 080
Totaux 98 139 306 16 522 920
Dont personnel.  
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