Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile, comme le contrôle aérien.
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Budget de l'aviation civile en 2012

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différents programmes liés à l'aviation civile, incluant le contrôle aérien, la navigation aérienne, et la surveillance des transports aériens.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   13 699 416 16 398 673
Navigation aérienne 612 10 254 038 10 254 038
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 94 450 94 450
Transports aériens, surveillance et certification 614 3 350 928 6 050 185
Totaux 13 699 416 16 398 673
Dont personnel.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   13 699 416 16 398 673
Navigation aérienne 612 10 254 038 10 254 038
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 94 450 94 450
Transports aériens, surveillance et certification 614 3 350 928 6 050 185
Totaux 13 699 416 16 398 673
Dont personnel.  
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