Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est réparti pour la justice, notamment pour les tribunaux, les prisons et la protection des jeunes.
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Budget de la mission Justice en 2012

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués à la mission Justice, incluant des programmes comme la justice judiciaire, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   825 554 171 39 151 465
Justice judiciaire 166 163 946 205 27 706 881
Administration pénitentiaire 107 642 862 113 4 788 142
Dont titre 2 3 843 547 3 843 547
Protection judiciaire de la jeunesse 182 9 888 377 1 405 210
Dont titre 2 658 174 658 174
Accès au droit et à la justice 101 3 976 857
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 8 857 476 1 274 375
Dont titre 2 1 020 690 1 020 690
Totaux 825 554 171 39 151 465
Dont titre 2 5 522 411 5 522 411
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   825 554 171 39 151 465
Justice judiciaire 166 163 946 205 27 426 679
Administration pénitentiaire 107 642 862 113 4 788 142
Protection judiciaire de la jeunesse 182 9 888 377 1 405 210
Accès au droit et à la justice 101 3 976 857
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 8 857 476 1 274 375
Conseil supérieur de la magistrature 335 280 202
Totaux 825 554 171 39 151 465
Dont titre 2.  
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