Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à différents programmes de la justice.
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Modification des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 modifie les crédits alloués à différents programmes de la justice, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   999 782 1 156 279
Justice judiciaire 166 495 951 495 951
Administration pénitentiaire 107 35 404 35 404
Protection judiciaire de la jeunesse 182 33 913 33 913
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 434 514 591 011
Totaux 999 782 1 156 279
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   999 782 1 156 279
Justice judiciaire 166 495 951 495 951
Administration pénitentiaire 107 35 404 35 404
Protection judiciaire de la jeunesse 182 33 913 33 913
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 434 514 591 011
Totaux 999 782 1 156 279
Dont titre 2.
Annexe
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