Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des prêts et avances économiques en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour les prêts et avances liés à l'économie et à l'automobile.
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Annulation et ouverture de crédits pour prêts et avances

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 détaille les montants des prêts et avances annulés ou ouverts pour des particuliers, le développement économique et la filière automobile.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
  163 245 483 113 467 582
Prêts pour le développement économique et social 862 87 795 483 100 067 582
Prêts à la filière automobile 863 75 450 000 13 400 000
Totaux 163 245 483 113 467 582
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
  163 245 483 113 467 582
Prêts pour le développement économique et social 862 87 795 483 100 067 582
Prêts à la filière automobile 863 75 450 000 13 400 000
Totaux 163 245 483 113 467 582
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