Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des finances publiques

Résumé. L'État ajuste ses finances en annulant et ouvrant des crédits pour les participations financières, soit environ 2 milliards d'euros.
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Ajustement des crédits pour les participations financières de l'État

Résumé. L'État ajuste ses finances en annulant et ouvrant des crédits pour les participations financières, soit environ 2 milliards d'euros.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financière de l'Etat   2 061 073 994 2 061 073 994
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 061 073 994 2 061 073 994
Totaux 2 061 073 994 2 061 073 994
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat   2 061 073 994 2 061 073 994
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 061 073 994 2 061 073 994
Totaux 2 061 073 994 2 061 073 994
Dont titre 2.  
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