Arrêté du 28 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 ajuste les budgets pour la santé, la solidarité et le travail.
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Modification des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 modifie les crédits alloués à différentes missions et programmes, notamment dans les domaines de la santé, de la solidarité et du travail.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé   1 192 452
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 192 452
Solidarité, insertion et égalité des chances   8 360 675 13 520 462
Handicap et dépendance 157 5 000 5 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 8 355 675 13 515 462
Travail et emploi   417 417 576 266 313 170
Accès et retour à l'emploi 102 283 815 335 149 177 721
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 123 357 076 97 425 005
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 9 269 423 19 619 687
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 975 742 90 757
Dont titre 2 78 787 78 787
Totaux 425 778 251 281 026 084
Dont titre 2 78 787 78 787
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé   5 000 1 197 452
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 5 000 1 197 452
Solidarité, insertion et égalité des chances   8 355 675 13 515 462
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 8 355 675 13 515 462
Travail et emploi   417 417 576 266 313 170
Accès et retour à l'emploi 102 283 815 335 149 177 721
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 123 357 076 97 425 005
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 9 269 423 19 619 687
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 975 742 90 757
Totaux 425 778 251 281 026 084
Dont titre 2.
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