Arrêté du 28 mars 2012

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 ajuste les crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris, en annulant et ouvrant des montants équivalents.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 modifie les crédits alloués à la politique de la ville et au Grand Paris, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ville et logement   8 365 206 12 798 446
Politique de la ville et Grand Paris 147 8 365 206 12 798 446
Totaux 8 365 206 12 798 446
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ville et logement   8 365 206 12 798 446
Politique de la ville et Grand Paris 147 8 365 206 12 798 446
Totaux 8 365 206 12 798 446
Dont titre 2.
Annexe
Annexe