Arrêté du 28 mars 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits alloués à la justice

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la justice en annulant et ouvrant de nouvelles autorisations d'engagement et crédits de paiement.
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Modification des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 modifie les crédits alloués à la justice, en annulant et ouvrant de nouvelles autorisations d'engagement et crédits de paiement pour différents programmes.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   3 294 263 3 307 828
Justice judiciaire 166 3 156 655 3 170 828
Administration pénitentiaire 107 42 874 42 874
Protection judiciaire de la jeunesse 182 94 734 94 734
Totaux 3 294 263 3 307 828
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   3 294 263 3 307 828
Justice judiciaire 166 3 156 655 3 170 220
Administration pénitentiaire 107 42 874 42 874
Protection judiciaire de la jeunesse 182 94 734 94 734
Totaux 3 294 263 3 307 828
Dont titre 2.
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