Arrêté du 28 mars 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour différents projets économiques.
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Détail des crédits budgétaires pour les programmes économiques

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour divers programmes économiques et financiers.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   9 048 565 9 547 646
Développement des entreprises et de l'emploi 134 437 828
Tourisme 223 167 023 167 023
Statistiques et études économiques 220 7 799 273 7 753 759
Stratégie économique et fiscale 305 1 082 269 1 189 036
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  12 091 556 12 091 556
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 6 023 178 6 023 178
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 4 346 587 4 346 587
Facilitation et sécurisation des échanges 302 1 439 249 1 439 249
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 282 542 282 542
Totaux 21 140 121 21 639 202
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Economie   9 048 565 9 547 646
Développement des entreprises et du tourisme 134 167 023 604 851
Statistiques et études économiques 220 7 799 273 7 753 759
Stratégie économique et fiscale 305 1 082 269 1 189 036
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  12 091 556 12 091 556
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 6 023 178 6 023 178
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 4 346 587 4 346 587
Facilitation et sécurisation des échanges 302 1 439 249 1 439 249
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 282 542 282 542
Totaux 21 140 121 21 639 202
Dont titre 2.  
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