Arrêté du 28 mars 2013

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Détail des crédits budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour différentes missions de l'État, comme la gestion des territoires, la sécurité et l'immigration.
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Détail des crédits budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différentes missions de l'État, notamment en matière d'administration territoriale, de sécurité et d'immigration.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
  43 511 336 30 517 421
Administration territoriale 307 43 298 072 30 319 775
Dont titre 2 4 717 915 4 717 915
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 213 264 197 646
Dont titre 2 41 264 41 264
Immigration, asile et intégration   4 984 222 4 908 316
Immigration et asile 303 3 941 408 3 685 235
Intégration et accès à la nationalité française 104 1 042 814 1 223 081
Sécurité   7 978 855 8 136 614
Police nationale 176 7 546 925 7 546 925
Gendarmerie nationale 152 415 569 573 328
Sécurité et circulation routières 207 16 361 16 361
Sécurité civile   70 815 298 041
Intervention des services opérationnels 161 70 815 70 815
Dont titre 2 14 476 14 476
Coordination des moyens de secours 128 0 227 226
Totaux 56 545 228 43 860 392
Dont titre 2 4 773 655 4 773 655
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
  43 511 336 30 517 421
Administration territoriale 307 43 298 072 30 319 775
Dont titre 2 4 717 915 4 717 915
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 213 264 197 646
Dont titre 2 41 264 41 264
Immigration, asile et intégration   4 984 222 4 908 316
Immigration et asile 303 3 941 408 3 685 235
Intégration et accès à la nationalité française 104 1 042 814 1 223 081
Sécurité   7 978 855 8 136 614
Police nationale 176 7 546 925 7 546 925
Gendarmerie nationale 152 415 569 573 328
Sécurité et éducation routières 207 16 361 16 361
Sécurité civile   70 815 298 041
Intervention des services opérationnels 161 70 815 70 815
Dont titre 2 14 476 14 476
Coordination des moyens de secours 128 0 227 226
Totaux 56 545 228 43 860 392
Dont titre 2 4 773 655 4 773 655
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