Arrêté du 28 mars 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués aux programmes sportifs, jeunesse et vie associative.
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Modification des crédits budgétaires pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 modifie les crédits alloués aux programmes 'Sport, jeunesse et vie associative' en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative   51 066 922 855
Sport 219 48 592 920 381
Jeunesse et vie associative 163 2 474 2 474
Totaux 51 066 922 855
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative   51 066 922 855
Sport 219 48 592 920 381
Jeunesse et vie associative 163 2 474 2 474
Totaux 51 066 922 855
Dont titre 2.  
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