Arrêté du 28 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est réparti pour la justice, y compris les tribunaux, les prisons et la protection des jeunes.
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Budget de la mission Justice en 2017

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 détaille les crédits budgétaires alloués à la mission Justice, incluant des programmes comme la justice judiciaire, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 389 802 403 71 697 406
Justice judiciaire 166 65 603 654 5 294 612
Administration pénitentiaire 107 320 500 000 45 708 182
Protection judiciaire de la jeunesse 182 147 157 4 171 208
Accès au droit et à la justice 101 1 920 000 0
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 1 070 000 15 850 000
Conseil supérieur de la magistrature 335 561 592 673 404
Totaux 389 802 403 71 697 406
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 389 802 403 71 697 406
Protection judiciaire de la jeunesse 182 147 157 4 171 208
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 1 070 000 15 850 000
Accès au droit et à la justice 101 1 920 000 0
Justice judiciaire 166 65 603 654 5 294 612
Conseil supérieur de la magistrature 335 561 592 673 404
Administration pénitentiaire 107 320 500 000 45 708 182
Totaux 389 802 403 71 697 406
Dont titre 2
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