Arrêté du 28 mars 2017

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Allocation de crédits pour la transition énergétique et les transports

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est utilisé pour des projets liés à l'énergie, aux transports et à l'électricité dans les zones rurales.
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Crédits budgétaires pour la transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 détaille les crédits alloués et annulés pour des programmes liés à la transition énergétique, au transport de voyageurs et à l'électrification rurale.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Transition énergétique 269 501 269 269 501 269
Soutien à la transition énergétique 764 264 327 900 264 327 900
Engagements financiers liés à la transition énergétique 765 5 173 369 5 173 369
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 13 603 534 13 994 289
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 13 603 534 13 994 289
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 46 634 719 276 439 788
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 9 410 893 9 245 213
Électrification rurale 793 37 223 826 267 194 575
Totaux 329 739 522 559 935 346
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Transition énergétique 269 501 269 269 501 269
Soutien à la transition énergétique 764 264 327 900 264 327 900
Engagements financiers liés à la transition énergétique 765 5 173 369 5 173 369
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 13 603 534 13 994 289
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 13 603 534 13 994 289
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 46 634 719 276 439 788
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 9 410 893 9 245 213
Électrification rurale 793 37 223 826 267 194 575
Totaux 329 739 522 559 935 346
Dont titre 2.
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