Arrêté du 28 mars 2017

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Détail des crédits pour la sécurité routière et les transports

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est utilisé et retiré pour améliorer la sécurité routière, les radars et les transports en commun.
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Crédits budgétaires pour la sécurité routière et les transports

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 détaille les crédits alloués et annulés pour des programmes liés à la sécurité routière, aux radars et aux transports en commun.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 615 945 321 625 779 601
Radars 751 5 201 000 12 500 000
Fichier national du permis de conduire 752 799 000 4 500 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 609 945 321 608 779 601
Totaux 615 945 321 625 779 601
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 615 945 321 625 779 601
Structures et dispositifs de sécurité routière 751 6 000 000 17 000 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 609 945 321 608 779 601
Totaux 615 945 321 625 779 601
Dont titre 2
Annexe
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