Arrêté du 28 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour les projets de l'aviation civile.
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Annulation et ouverture de crédits pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes liés à l'aviation civile.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 416 806 2 763 452
Navigation aérienne 612 225 777 1 803 071
Transports aériens, surveillance et certification 614 190 547 959 899
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 482 482
Totaux 416 806 2 763 452
Dont personnel.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 416 806 2 763 452
Navigation aérienne 612 225 777 1 803 071
Transports aériens, surveillance et certification 614 190 547 959 899
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 482 482
Totaux 416 806 2 763 452
Dont personnel.
Annexe
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