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Arrêté du 28 mars 2018

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets pour le développement des campagnes et villages

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2017 et ouvre de nouveaux crédits en 2018 pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2017 pour deux programmes spécifiques, soit plus de 54 millions d'euros.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 8 128 728 € en autorisations d'engagement et de 54 961 255 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État ouvre des crédits de plus de 54 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 8 128 728 € en autorisations d'engagement et de 54 961 255 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.

Fait le 28 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe