Arrêté du 28 mars 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2018 ajuste les budgets de programmes gouvernementaux, notamment en santé et solidarité.
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Modification des crédits budgétaires pour la santé et la solidarité

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2018 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes gouvernementaux, notamment en santé et en solidarité.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Direction de l'action du Gouvernement 1 400 000 1 400 000
Coordination du travail gouvernemental 129 1 400 000 1 400 000
Santé 155 468
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 155 468
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 710 715 1 760 597
Inclusion sociale et protection des personnes 304 1 309 603 1 059 486
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 401 112 701 111
Totaux 3 110 715 3 316 065
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Santé 155 468
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 155 468
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 110 715 3 160 597
Inclusion sociale et protection des personnes 304 1 309 603 1 059 486
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 1 801 112 2 101 111
Totaux 3 110 715 3 316 065
Dont titre 2.
Annexe
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