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Expérimentation de valorisation des déchets médicaux
L'expérimentation a pour objet la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Elle est autorisée dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour l'expérimentation de la valorisation des déchets médicaux) à 8 (Exécution et publication de l'arrêté) du présent arrêté.