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Arrêté du 28 mars 2019

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Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er (Conditions d'administration des CAR-T Cells).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2021

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 22 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des établissements utilisant les CAR-T Cells

Résumé. Les hôpitaux qui préparent ou utilisent des traitements CAR-T Cells doivent se déclarer à l'agence régionale de santé, qui vérifie qu'ils respectent les conditions requises.

Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er (Conditions d'administration des CAR-T Cells).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au mardi 20 août 2019

Source : Légifrance