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Arrêté du 28 novembre 1989

Article 1

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Article 1

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence de services et de paiement a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 23 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur général économique et financier

Résumé. Un contrôleur surveille les finances et la gestion d'une agence de services.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence de services et de paiement a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 22 avril 2016

En résumé. Le contrôle général économique et financier passe du C.N.A.S.E.A. à l'Agence de services et de paiement.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance