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Arrêté du 28 novembre 1989

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L'arrêté du 30 juillet 1973 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Arrêté 1973-07-30

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En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 22 avril 2016

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