Abrogé23 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 23 avril 2016
L'arrêté du 30 juillet 1973 est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 1989
L'arrêté du 30 juillet 1973 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 23 avril 2016
L'arrêté du 30 juillet 1973 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 11 (Ab)
En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 22 avril 2016
Source : Légifrance
Art. 11 (Ab)
Arrêté du 12 avril 2016
Arrêté 1973-07-30