Abrogé23 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 23 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 23 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 11 (Ab)
En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 22 avril 2016
Source : Légifrance