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Arrêté du 28 novembre 1990
PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
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M. MOUTTON PIERRE EST DESIGNE POUR EXERCER,A COMPTER DU 12-12-1990,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR:
L'IFREMER: GROUPEMENT POUR LA GESTION DES NAVIRES OCEANOLOGIQUES (GENAVIR) EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
AFME: SOCIETE TRANS ENERG ET SOCIETE GEO CHALEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LAFAURIE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
ANRED: AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA),COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. HOULLIER-TRESCASES.
Arrêté du 28 novembre 1990