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Arrêté du 28 novembre 1990
PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS)
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M. CHARPY JEAN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LA SEMMARIS,EN REMPLACEMENT DE M. HOULLIER-TRESCASES.
Arrêté du 28 novembre 1990