Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.
Arrêté du 28 novembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance