La trésorerie de Saint-Hilaire-du-Touvet est regroupée sur la trésorerie du Touvet (Isère).
Arrêté du 28 novembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La trésorerie de Saint-Hilaire-du-Touvet est regroupée sur la trésorerie du Touvet (Isère).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance