Arrêté du 28 novembre 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 2 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les cultures et l'élevage

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2005 confie à plusieurs autorités la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent un ancien arrêté.

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance