Abrogé12 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 9
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'armée de l'air
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant l'armée de l'air.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.