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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant l'armée de l'air.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance