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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance