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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 12

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Article 12

Dans son domaine de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement du soutien des forces aériennes

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes s'occupe des activités non spécifiques de l'armée de l'air sur le territoire national.

Dans son domaine de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance