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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 13

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Article 13

Le commandant du soutien des forces aériennes peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions étendues pour le commandant du soutien des forces aériennes

Résumé. Le commandant du soutien des forces aériennes peut avoir des missions internationales et interarmées.

Le commandant du soutien des forces aériennes peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance